Conditions générales de vente

Article 1 : Domaine d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part Pierluigi Marucci, dont le siège social se situe 7 rue Philippe de Metz 92270 Bois Colombes, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET : 821 298 437 00012 et dénommée ci-après par son nom commercial : Cantovino et d'autre part toutes personnes morales ou physiques souhaitant commander des produits proposés par Cantovino et ci-après dénommées « le client ».

 

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.cantovino.eu et pour toutes les commandes reçues par courrier ou par téléphone.

 

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de Cantovino.

 

Toute commande implique pour « le client » l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente et des conditions générales d'utilisation du site internet www.cantovino.eu pour les commandes électroniques et excluent toute clause ou stipulation différente.

 

En passant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.

 

Article 2 : Prix

Les prix indiqués sont «net à payer» (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI). Ils comprennent par contre les droits d’accises. Ils s’entendent départ entrepôt France, bouteilles conditionnées en carton de 6 ou 12 bouteilles.  

 

Les prix affichés sont hors participation aux frais de port et de livraison qui restent à la charge du Client.

 

Les frais de port varient en fonction du lieu d'expédition et du nombre de produits commandés.

 

Article 3 : Commande

Cantovino s'engage à traiter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.

 

Cantovino se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Selon le domaine d’activité du client, un nombre minimum de bouteilles est défini pour ses commandes. Ce nombre pourra être réduit exceptionnellement lors de la première commande.

 

 

Article 4 : Conditions de règlement 

 

Le paiement est exigé avant envoi de la marchandise, la facture est transmise par courriel pour réduire les délais. Le règlement s'effectue par virement bancaire ou par carte bancaire au compte de Cantovino. L’envoi d’un chèque ne peut être que dérogatoire, suite à accord express de Cantovino. Dans ce cas, les frais de poste sont à la charge du client et l’envoi de la marchandise est subordonné à la réception du chèque. L’encaissement du règlement fait suite à la remise des bouteilles au transporteur, sauf dérogation expresse par écrit, figurant sur la facture et émanant d’un représentant dûment habilité de Cantovino.

 

Clause de réserve de propriété : Dans tous les cas, conformément à la loi du 1 mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné à l’encaissement total du prix des produits par Cantovino. L’acquéreur est gardien des marchandises vendues sous réserve de propriété et en supporte les risques. Il devra les assumer et répondre de toute responsabilité de livraison. En cas de défaut de paiement pour causes diverses, le contrat sera résilié de plein droit, si bon semble à Cantovino sur simple mise en demeure effectuée par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée avec accusé de réception les marchandises seront à restituer sans délai.

 

Clause pénale : En application des dispositions légales, tout retard de paiement, total ou partiel, au-delà de la date d’échéance figurant sur la facture, entrainera de plein droit à compter du jour suivant, l’application de pénalités de retard égales à 13% du montant TTC et pourra entrainer, à la seule discrétion de la société Cantovino, la suspension immédiate de toute nouvelle livraison jusqu’à parfait paiement de l’ensemble des échéances restant à courir et des pénalités de retard. A compter du 1er janvier 2013, tout débiteur payant une facture après l’expiration du délai de paiement devra verser à son créancier une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement. Le montant de cette indemnité a été fixé à 40€ par décret du 2 octobre 2012. Si les frais de recouvrement sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire, le créancier peut demander sur justificatifs, une indemnité complémentaire.

 

Attribution de compétence : Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort du Tribunal de Commerce de Marseille. Il sera seul compétent pour connaître de tout litige de quelque nature qu’il soit, lié au contrat, quel que soit le lieu de paiement, de promesse, de livraison.

 

Article 5 : Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse choisie par le client. Le lieu retenu doit être accessible par le transporteur et son véhicule.

 

La responsabilité de Cantovino ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au transporteur ou pour cas de force majeure.

 

Vérification de livraison : Les marchandises voyagent sous la responsabilité du transporteur. Il appartient au client de notifier immédiatement auprès du transporteur toute anomalie concernant la marchandise livrée et de noter les commentaires sur le bordereau de livraison. Toute réserve devra être émises dans les 72 heures suivant la réception par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée, conformément à l’article L 133-3 du code du commerce.

 

Le Client reconnaît que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison, Cantovino étant réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu'il a remis les produits commandés au transporteur qui les a acceptées sans réserves.

Le Client ne dispose donc d'aucun recours en garantie contre Cantovino en cas de défaut de livraison des produits commandés ni des dommages survenus en cours de transport ou de déchargement.

 

Article 6 : Frais de port

Les frais de port sont le fruit de partenariats établis avec des transporteurs qualifiés et selon des tarifs négociés. Le coût du transport est inclus dans la facture du client.

Il reste possible au client d’utiliser sont propre transporteur. Dans ce cas la marchandise sera remise au transporteur du client en transfert total de responsabilité pour Cantovino et la facture du transport sera faite au nom du client et réglée directement par ses soins.

Article 7 : Retour de marchandise pour causes sérieuses

Les frais de retour sont à la charge du client et le prix payé des marchandises retournées sera remboursé au client par virement bancaire ou par chèque à la convenance du client, dans un délai d'une semaine après réception du retour.

 

Article 8 : Responsabilité

Cantovino a une obligation de moyen concernant les services offerts au client, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l'une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes liés à Internet,...)

 

Les informations sur les produits présentés à Cantovino ont été saisies d'après les données communiquées par les domaines Fournisseurs. Cantovino ne pourrait être tenu responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies.

 

Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

 

Article 9 : Acceptation par le client

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits proposés à la vente sont expressément acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance. De ce fait le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

 

Article 10 : Protection des mineurs

 

Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Cantovino s'engage à faire preuve de la plus grande vigilance à ce sujet.